septembre 2021
Plaque d’immatriculation et département
Conformément à l’arrêté du 09 février 2009, une plaque d’immatriculation homologuée doit comporter obligatoirement un numéro de département français, surmonté d’un logo de région. Cet identifiant territorial se trouve sur la
Plaque d’immatriculation non conforme : Quelles contraventions ?
La plaque d’immatriculation d’un véhicule correspond à sa carte d’identité. Grâce à ce numéro, les forces de l’ordre peuvent facilement retrouver un propriétaire. Ainsi, la plaque minéralogique doit être parfaitement visible