Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de faire sa carte grise en Préfecture. Désormais, toutes ces démarches se font directement en ligne par un intermédiaire privée ou directement via le site de l’ANTS. Une fois la demande d’immatriculation faîte, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera remis en attendant la carte grise définitive. Le CPI vous permet alors de circuler librement sur le territoire national pendant une durée de 1 mois. En revanche, il ne vous permettra pas de vous rendre à l’étranger.
Certificat provisoire d’immatriculation : c’est quoi ?
Aussi appelé CPI, le certificat provisoire d’immatriculation est un document officiel et provisoire vous permettant de circuler sur les routes françaises. Lorsque vous réalisez une demande de Certificat d’immatriculation en ligne, vous pourrez télécharger votre certificat provisoire d’immatriculation. Seul l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS) peut éditer ce document. Il faut télécharger et imprimer ce document pour le présenter en cas de contrôle. Le CPI vous permet donc de circuler librement en toute légalité dans l’attente de votre carte grise définitive.
Il est important de noter le caractère définitif du numéro d’immatriculation présent sur le CPI. Ce document autorise donc la pose de plaques d’immatriculation immédiatement. Enfin, le numéro d’immatriculation est attribué à vie à chaque véhicule.
Pourquoi un certificat provisoire d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation provisoire est délivré en cas de changement de titulaire ou de propriétaire d’un véhicule, dans l’ancien système d’immatriculation FNI. Dans ce cas précis, la modification de la carte grise, entraîne également un changement du numéro d’immatriculation du fait de la bascule dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
La première immatriculation d’un véhicule neuf implique également l’édition d’un CPI. Enfin, l’immatriculation d’un véhicule d’import, neuf ou d’occasion entraîne également l’édition d’un CPI.
Ce document officiel vous permet de circuler sereinement et sans contrainte en attendant l’arrivée par la poste en courrier recommandé de votre carte grise définitive.
Quelle est la durée de validité du CPI / carte grise provisoire ?
La durée de vie du certificat délivré lors d’un changement de carte grise est de 1 mois. Il est parfaitement officiel et vous permettra de réaliser l’achat de plaques d’immatriculation.
Le CPI est uniquement valable sur le territoire national. Il vous est impossible de circuler à l’étranger, même dans l’Union Européenne avec une carte grise provisoire. Il est important d’anticiper vos démarches si jamais vous avez besoin de vous rendre à l’étranger avec votre véhicule.
Tous les certificats provisoires d’immatriculation sont délivrés avec le nouveau format d’immatriculation SIV, à savoir un format de type PL-123-AK
Sur le CPI, vous trouvez toutes les informations de la future carte grise. Ainsi, le numéro d’immatriculation est présent sur ce document, comme le nom du titulaire du véhicule, les différentes caractéristiques techniques du véhicule, la date de la première immatriculation.
Comment obtenir un CPI ?
En cas de commande d’une nouvelle carte grise, vous devez présenter certains documents pour la bonne prise en compte de votre demande.
Selon l’organisme par lequel vous passez pour l’achat de votre carte grise, cette liste sera plus ou moins exhaustive.
- Formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation
- Copie de la pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Copie de votre permis de conduire
- Copie de l’attestation d’assurance
- Carte grise (pour les achats de véhicules d’occasion)
Mise à jour le 29 mars 2022