Plaques WW provisoire : Comment les obtenir ?

Une plaque WW provisoire vous permet de circuler librement et en conformité avec la loi dans l’attente de la finalisation de votre dossier d’immatriculation en France. En effet, vous venez d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion, immatriculé à l’étranger et possédant des plaques étrangères. Pour circuler sur le territoire français, vous devez immatriculer votre véhicule auprès de l’ANTS. En attendant, la finalisation de vote dossier, l’ANTS vous fournit un certificat d’immatriculation provisoire WW.

Qu’est-ce-que le CPI WW ?

En cas de demande d’immatriculation d’un véhicule en France, l’Agence National des Titres Sécurisés (ANTS) fournit un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document vous permet de circuler en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Le certificat d’immatriculation provisoire WW est un cas particulier. En effet, quand il n’est pas possible d’immatriculer définitivement un véhicule (véhicule provenant de l’étranger par exemple), le CPI WW permet de circuler en France jusqu’à 4 mois.

Ce type bien spécifique de certificat en série WW (CPI-WW) concerne 3 cas :

• Un véhicule neuf ou d’occasion provenant de l’étranger
• Soit un véhicule neuf acheté en France à destination de l’étranger
• Ou alors un véhicule neuf acheté en France en « chassis-cabine » à des fins de carrossage

Pourquoi une immatriculation en WW ?

Le temps nécessaire pour l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger peut être long. Le CPI WW permet de circuler quand même sur le territoire français sans être en possession de votre carte grise (et numéro d’immatriculation) définitif. En effet, comme l’immatriculation provisoire WW, n’est pas définitive, le délai d’obtention est court. Il faudra bien évidemment équiper votre véhicule de plaques d’immatriculation provisoires WW pour circuler librement..

Comment obtenir votre immatriculation provisoire

Vous pouvez faire votre demande de CPI-WW en ligne auprès de l’ANTS. Pour cela, il vous faut fournir notamment les pièces justificatives ci-dessous :

• Justificatif de domicile de moins de six mois
• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Formulaire CERFA N°13750*07)
• Une facture ou un certificat de cession
• Un Certificat de conformité au type communautaire

Vous devez également fournir un justificatif fiscal en fonction de la situation de votre véhicule. Pour un véhicule provenant d’un Etat de l’Union Européenne, il faut fournir un quitus fiscal. Si le véhicule provient d’un Etat en dehors de la zone euro, il faut alors fournir un certificat 846A.

Combien coûtent une immatriculation provisoire ?

Le coût de l’immatriculation provisoire WW s’élève à 11 €, soit à la taxe fixé par l’Etat. En effet, le coût d’un CPI WW ne se calcule plus avec le cheval fiscal.

Pour la plaque d’immatriculation WW,

Quelle est la durée de validité de la plaque WW provisoire

La durée de validité d’une plaque WW est de 4 mois. Néanmoins, pour les véhicules neufs en « châssis-cabine » le délai est de 3 mois. De plus, il n’est pas possible de prolonger ou de renouveler un CPI WW provisoire. Avant la fin de ce délai, vous devez immatriculer votre véhicule en série normale et définitive. Un nouveau numéro d’immatriculation est alors transmis.  

Plaque WW et étranger : Où circuler ?

Vous pouvez naturellement circuler sur le territoire français avec une plaque provisoire WW. De plus, depuis le 12 décembre 2017, la réglementation française ne fait aucun obstacle, à la circulation à l’étranger de véhicules immatriculés en WW. Par ailleurs, la validité internationale de ce type de plaques est soumise à l’accord des états étrangers. En effet, les mentions « sur le territoire national » ont été supprimés pour rendre possible la circulation à l’étranger. Toutefois, la validité d’un CPI WW français reste soumise à l’accord de l’État dans lequel vous allez circuler.

Comment avoir une plaque WW provisoire ?

Vous pouvez commander votre plaque provisoire WW directement en ligne sur notre site Internet. Comme la durée de vie de vos plaques provisoires sera courte: moins de 4 mois, nous vous conseillons nos plaques 1^er prix.

Toutes nos plaques d’immatriculation sont homologuées et conformes à la réglementation française. La dimension des plaques est de 520 x 110 mm. Vous êtes libres de choisir l’identifiant territorial que vous souhaitez.

*ANTS : Agence nationale des Titres Sécurisés, agence gouvernementale qui délivre notamment les certificats d’immatriculation

Mise à jour le 29 mars 2022