Le Conseil d’État du 22/03 valide définitivement l’annulation du Contrôle Technique Moto et Scooters. La publication du décret d’annulation devrait être publiée dans le Journal Officiel d’ici le 8 avril 2022.

Pourquoi un contrôle technique moto et scooters ?

Sous la pression de la Commission européenne, la mise en place d’un contrôle technique pour motos devait contribuer à améliorer la sécurité et l’environnement. En effet, de nombreuses motos circulent avec des dispositifs qui ne répondent ni aux normes sonores, ou écologiques.

Rappels des faits

En août 2021, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’un contrôle technique obligatoire pour les motos et les deux roues à compter du 1er janvier 2022. Cette décision entérinait une directive européenne datant de 2014. Par ailleurs, de nombreux pays de l’UE l’ont déjà mise en place.

Sous l’impulsion de la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) et de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), les motards dénoncent une mesure inutile pour eux. En effet, le contrôle technique moto et scooter permet de lutter pour une meilleure sécurité et pour une diminution de la pollution. Pourtant, le nombre d’accidents dus à une défaillance technique avoisine les 0,3%.

Devant la forte mobilisation des motards, le Président Emmanuel décide de suspendre le décret. Il missionne en parallèle le ministre des Transports Jean-Batiste Djebbari pour ouvrir une concertation avec les fédérations de motards.

Quelles alternatives au contrôle technique motos et scooters ?

De cette concertation, il résulte des mesures alternatives au contrôle technique moto.

Tout d’abord, une prime à la d’environs 6 000 € permettrait de promouvoir des véhicules plus propres. Elle pourrait être accordé à tout motard qui remplacerait sa moto par un engin électrique ou très peu polluant.

De plus, une autre mesure concerne la traque des machines équipées de pots d’échappement non conformes. Ce type d’équipement résulte une pollution sonore. Pour lutter contre ce type de pollution, le Gouvernement milite pour la mise en place de radars sonores. Ils permettraient de contrôler et de verbaliser les émissions sonores trop élevées. Les amendes pourraient atteindre 1 500 euros et l’immobilisation de la machine.

Enfin, pour réduire le nombre des accidents, le Ministre des Transports souhaite aussi mettre en place des actions de sensibilisation aux éléments de sécurité : port des gants et de l’airbag. De même, le permis de conduire B va intégrer la problématique de la sécurité des 2 roues.

Même si le contrôle technique pour les motos n’est pas obligatoire, le propriétaire d’un 2 roues doit procéder à l’entretien de sa plaque d’immatriculation. dans le cas contraire il risque dune amende pour plaque non conforme.

Mise à jour le 29 mars 2022