Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, les fraudes aux plaques d’immatriculation, notamment les usurpations, ont considérablement augmenté. Si ce nouveau système a simplifié l’immatriculation et l’identification des véhicules, il a aussi ouvert la porte à de nouvelles formes de délits. Comment fonctionne cette fraude et pourquoi le SIV est-il pointé du doigt ?
Une fraude en forte augmentation
Selon les données récentes, les plaintes pour usurpation de plaques ont explosé ces dernières années. En 2010, environ 13 600 cas étaient recensés, contre plus de 22 000 en 2022. Certains experts estiment même que le nombre réel de victimes pourrait atteindre entre 400 000 et un million par an en raison des cas non signalés.
Un reportage récent de France 2, intitulé Le scandale méconnu des fausses plaques d’immatriculation, diffusé le 17 mars 2025, met en lumière l’ampleur du phénomène. Il révèle que de nombreux automobilistes se retrouvent injustement sanctionnés à cause de l’usurpation de leur plaque, accumulant des amendes et des démarches administratives lourdes pour prouver leur innocence.
Comment fonctionne la fraude aux plaques d’immatriculation ?
Les escrocs utilisent plusieurs méthodes pour usurper une plaque :
- La reproduction illégale : en achetant une plaque identique à celle d’un véhicule similaire.
- Le vol de plaques : en arrachant directement les plaques sur un véhicule stationné.
- La falsification des documents : en utilisant de fausses cartes grises pour commander des plaques.
Ces usurpations permettent aux fraudeurs d’échapper aux radars automatiques, aux amendes et parfois même d’utiliser un véhicule pour des activités criminelles.
Les escrocs utilisent plusieurs méthodes pour usurper une plaque :
- La reproduction illégale : en achetant une plaque identique à celle d’un véhicule similaire.
- Le vol de plaques : en arrachant directement les plaques sur un véhicule stationné.
- La falsification des documents : en utilisant de fausses cartes grises pour commander des plaques.
Ces usurpations permettent aux fraudeurs d’échapper aux radars automatiques, aux amendes et parfois même d’utiliser un véhicule pour des activités criminelles.
Le rôle du SIV dans l’augmentation des fraudes
Le SIV, introduit pour moderniser et uniformiser l’immatriculation des véhicules en France, a supprimé le principe du numéro départemental attribué par préfecture. Désormais, une plaque est valable à vie, même en cas de changement de propriétaire ou de domicile. Cela a facilité la tâche aux fraudeurs, car :
- Il n’existe plus de correspondance géographique stricte entre un numéro d’immatriculation et un lieu de résidence.
- La centralisation des immatriculations empêche parfois une identification rapide des anomalies.
- L’achat de plaques d’immatriculation sur Internet s’est démocratisé, rendant plus facile la commande de plaques sans justificatif strict.
Vers un renforcement des contrôles ?
Face à cette recrudescence des fraudes, plusieurs mesures sont à l’étude :
- Obligation de présenter une carte grise et une pièce d’identité pour l’achat d’une plaque d’immatriculation, y compris en ligne.
- Mise en place d’un fichier national des plaques signalées comme usurpées, accessible aux forces de l’ordre et aux professionnels du secteur.
- Renforcement des sanctions contre les fabricants et distributeurs non conformes.
Les sanctions pour utilisation de fausses plaques sont déjà lourdes : elles peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison, 3 750 € d’amende, un retrait de 6 points sur le permis, une suspension de 3 ans du permis de conduire et même la confiscation définitive du véhicule.
Comment se protéger contre l’usurpation de plaques ?
Si vous êtes victime d’une fraude à la plaque, voici les démarches à suivre :
- Porter plainte immédiatement auprès des forces de l’ordre.
- Contacter l’ANTS pour signaler l’usurpation et demander un changement d’immatriculation.
- Se procurer de nouvelles plaques sécurisées, en optant pour des fabricants agréés.
- Utiliser des rivets antivol pour limiter les risques de vol de plaques.
Conclusion
Le SIV, bien qu’utile pour fluidifier les démarches des plaques d’immatriculation, a aussi involontairement facilité certaines fraudes. Aujourd’hui, les autorités cherchent à renforcer les contrôles pour limiter ces abus, mais la vigilance des automobilistes reste essentielle.
Chez Plaque & Go, nous garantissons des plaques d’immatriculation conformes et sécurisées, fabriquées uniquement sur présentation de justificatifs officiels. Protégez-vous contre la fraude en choisissant des professionnels de confiance !
Mise à jour le 4 avril 2025
