Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) vous avez la possibilité de personnaliser votre plaque d’immatriculation en choisissant le logo de votre région et le numéro de département que vous souhaitez.
Logo des régions sur la plaque d’immatriculation : que dit la loi ?
Depuis la création des 7 nouvelles régions de France, à savoir : l’Auvergne Rhône-Alpes, Grand-Est, Normandie, Occitanie, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine et Bourgogne Franche Compté, encore beaucoup de personnes se demandent si elles peuvent utiliser les anciens logos des régions pour leur plaque d’immatriculation. Voici donc un petit rappel de la loi : Toute nouvelle plaque produite devra utiliser les nouveaux logos officiels des Régions ! (source Service Public)
Par ailleurs, les conducteurs des véhicules déjà en circulation qui possède des plaques avec les anciens identifiants territoriaux, ne seront pas dans l’obligation de changer leur plaque d’immatriculation.
Attention ! Concernant les logos, la loi est stricte ! Ils doivent être intégrés dans la plaque d’immatriculation. L’utilisation d’autocollant est formellement interdite !
De plus, il est obligatoire d’avoir le même identifiant territoriale sur les plaques avant et arrière de votre véhicule.
Visuel des différents logo de région
Par ailleurs, pour avoir une vision plus globale et instantanée, nous nous vous présentons l’ensemble des logos de régions dans la suite de cet article.
Nous n’oublions pas bien entendu Mayotte qui comporte le numéro 976. Cependant, il n’existe pour le moment pas de logo officiel. La plaque d’immatriculation possède donc comme identifiant territorial un numéro sans logo.
Retrouvez sur le site de l’ANTS, l’ensemble des Chartres graphiques de logos de régions pour sa plaque d’immatriculation.
Comment choisir le logo de la région pour sa plaque d’immatriculation
Le numéro de département et le logo de la région correspondante constitue l’identifiant territorial. Ainsi, chaque numéro de département est associé au logo de région correspondante. Aussi, avec la mise en place du nouveau système d’immatriculation (SIV), il est désormais possible de choisir l’identifiant qui vous plaît. il est important de noter que ce choix est indépendant du lieu de résidence. Donc, si vous avez un attachement particulier à une Région ou à un département, vous êtes libres de l’afficher sur votre plaque d’immatriculation.
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Avec le logo de la région Auvergne-Rhône Alpes, vous pouvez associer les départements suivants : l’Ain (01), l’Allier (03), l’Ardèche (07), le Cantal (15), la Drôme (26), l’Isère (38), la Loire (42), la Haute-Loire (43), le Puy-de-Dôme (63), le Rhône (69), la Savoie (73) et la Haute-Savoie (74).
Découvrir pourquoi choisir l’Auvergne-Rhône-Alpes
Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro de Départements : 21 : Côte-d’Or – 25 : Doubs – 39 : Jura – 58 : Nièvre – 70 : Haute-Saône – 71 : Saône-et-Loire – 89 : Yonne – 90 : Territoire de Belfort
La Bourgogne-Franche-Comté comme identifiant territorial sur votre plaque d’immatriculation
Région Grand-Est
Numéro de Départements : 08 : Ardennes – 10 : Aube – 51 : Marne – 52 : Haute-Marne – 54 : Meurthe-et-Moselle – 55 : Meuse – 57 : Moselle – 67 : Bas-Rhin – 68 : Haut-Rhin – 88 : Vosges
Choisissez le Grand-Est sur votre plaque d’immatriculation
Région Hauts-de-France
Numéro de Départements : 02 : Aisne – 59 : Nord – 60 : Oise – 62 : Pas-de-Calais – 80 : Somme
Découvrir pourquoi choisir Les Hauts-de-France
Région Normandie
Numéro de Départements : 14 : Calvados – 27 : Eure – 50 : Manche – 61 : Orne – 76 : Seine-Maritime
Choisir la Normandie sur votre plaque d’immatriculation
Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro de Départements : 16 : Charente – 17 : Charente-Maritime – 19 : Corrèze – 23 : Creuse – 24 : Dordogne – 33 : Gironde – 40 : Landes – 47 : Lot-et-Garonne – 64 : Pyrénées-Atlantiques – 79 : Deux-Sèvres – 86 : Vienne – 87 : Haute-Vienne4 – 79 – 86 – 87
Préférez la Nouvelle Aquitaine comme identifiant territorial
Région Occitanie
Numéro de Départements : 09 : Ariège – 11 : Aude – 12 : Aveyron – 30 : Gard – 31 : Haute-Garonne – 32 Gers – 34 : Hérault – 46 : Lot – 48 : Lozère – 65 : Hautes-Pyrénées – 66 : Pyrénées-Orientales – 81 : Tarn – 82 : Tarn-et-Garonne
Région Pays de la Loire
Numéro de Départements : 44 : Loire-Atlantique – 49 : Maine-et-Loire – 53 : Mayenne – 72 : Sarthe – 85 : Vendée
Optez pour les Pays de la Loire comme logo sur votre plaque d immatriculation
Région Île de France
Numéro de Départements : 75 : Paris – 77 : Seine-et-Marne – 78 : Yvelines – 91 : Essonne – 92 : Hauts-de-Seine – 93 : Seine-Saint-Denis – 94 : Val-de-Marne – 95 : Val-d’Oise
Région Bretagne
Numéro de Départements : 22 : Côtes-d’Armor – 29 : Finistère – 35 : Ille-et-Vilaine – 56 : Morbihan
Préférez la Bretagne sur votre plaque d’immatriculation
Région Centre-Val de Loire
Numéro de Départements : 18 : Cher – 28 : Eure-et-Loir – 36 : Indre – 37 : Indre-et-Loire – 41 : Loir-et-Cher – 45 : Loiret
Territoires outre mer
- Guadeloupe : Numéro de Départements : 971
- Guyane : Numéro de Départements : 973
- Martinique : Numéro de Départements : 972
- La Réunion : Numéro de Départements : 974
Région Corse
Numéro de Départements : 2A – 2B sur ma plaque d’immatriculation
Région Provence Alpes Côte d’Azur
Numéro de Départements : 04 : Alpes-de-Haute-Provence – 05 : Hautes-Alpes – 06 : Alpes-Maritimes – 13 : Bouches-du-Rhône – 83 : Var – 84 : Vaucluse
Pourquoi mettre la Provence Alpes Côte d’Azur comme logo ?
Personnalisez votre plaque minéralogique aux couleurs de votre région sur notre configurateur.
Alsace
Depuis le 01 janvier 2021, un nouveau logo représente désormais les départements 67 et 68
Mise à jour le 9 mars 2022
daniel santo
22 juillet 2021 at 16 h 05 min
est-ce que je peux mettre le logo( a faire imprimer ) de Sétif ( Algérie ) ancien département Français 9J
contact@plaqueandgo.com
26 juillet 2021 at 9 h 26 min
Bonjour, seuls les départements français actuels peuvent figurer sur les plaques d’immatriculation
Ludwig
12 janvier 2023 at 15 h 29 min
Bonjour peut-on associer un numéro de département qui ne figure pas dans l’emblème territorial ?
Ex : département 57 et emblème de la nouvelle Aquitaine ?
Merci
contact@plaqueandgo.com
13 janvier 2023 at 11 h 56 min
Bonjour, conformément à l’arrêté du 09/02/2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules, les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région ou de la collectivité européenne d’Alsace et le numéro de l’un des départements de cette collectivité territoriale. Au vu de ce texte de loi, le département 57 doit être associé à l’identifiant de la région Grand Est.
Pour plus de renseignement : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041887883
Lorrain
3 août 2023 at 12 h 03 min
Il a pas moyen d’avoir le logo de la Lorraine comme les Alsaciens ont leur propre logo? Le logo du grand est est moche, la Lorraine avait son identité aussi ! Pourquoi l’Alsace n’a pas le logo du Grand Est? Personne n’a voulu de ce logo pourri.
contact@plaqueandgo.com
3 août 2023 at 14 h 30 min
Bonjour, le logo Grand Est reste le logo officiel pour la région correspondante et les départements associés, excepté pour les départements 67 et 68 suite à la création officielle de la Collectivité européenne d’Alsace dans le cadre des accords de Matignon du 29/10/2018. En effet, suite à cet accord signé entre le Gouvernement et les élus alsaciens des deux départements précités, il a été décidé que l’identifiant territorial retenu « A coeur » pour la CeA serait ajouté à la liste officielle des identifiants autorisés. Ce nouveau logo est disponible depuis le 01/01/2021. Plus d’information dans notre article : plaque immatriculation Alsace
bretigniere
20 janvier 2023 at 10 h 23 min
bonjour,
le log des pays de la loire a évolué. il est disponible sur :
https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/identite-visuelle/logo
merci
contact@plaqueandgo.com
24 janvier 2023 at 14 h 36 min
Bonjour,
Au niveau du Conseil régional, il y a effectivement une nouvelle charte graphique en date de juin 2022 dont l’usage est réservé aux « professionnels (agences de communication, photograveurs, imprimeurs…) réalisant des supports de communication au profit de la Région des Pays de la Loire, et aux partenaires bénéficiant d’une subvention de la Région ».
En revanche, il n’y a à ce jour aucune information relative à un changement de la charte graphique des plaques d’immatriculation pour cette région sur le site du gouvernement
https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/nouvelles-regions-chartes-graphiques-des-plaques-dimmatriculation-de
Vinny
19 février 2023 at 10 h 26 min
Bonjour,
L’identifiant territorial 984 des TAAF ( terres australes et antarctiques françaises) peut-il etre apposé sur une plaque homologuée ?
Merci
contact@plaqueandgo.com
14 mars 2023 at 14 h 22 min
Bonjour, les TAAF ne sont ni des départements ni des collectivités. Ils relèvent du régime législatif dit de la « spécialité législative », qui signifie que les lois et règlements nationaux ne sont pas applicables par principe, à moins qu’ils ne comportent une mention expresse à cette fin. A notre connaissance, il n’y a pas de mention spécifique à ce sujet dans les textes nationaux sur l’immatriculation qui permettrait d’avoir un identifiant territorial 984 sur une plaque française. L’ensemble des chartes graphiques des plaques d’immatriculation est consultable sur le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/nouvelles-regions-chartes-graphiques-des-plaques
Clouet
18 mars 2023 at 16 h 55 min
Bonjour,
L’identifiant 987 (Polynésie Française) est-il autorisé ?
Merci
contact@plaqueandgo.com
7 avril 2023 at 11 h 07 min
Bonjour,
La règlementation actuelle précise que « Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région ou de la collectivité européenne d’Alsace et le numéro de l’un des départements de cette collectivité territoriale. »
La Polynésie française étant une collectivité d’outre-mer et non pas une région, et le numéro 987 n’étant pas un numéro d’un département, au vue de l’ensemble de ces éléments, ne pourrait être considérée comme règlementaire une plaque qui comporterait un identifiant 987.
Michel
23 avril 2023 at 23 h 38 min
Bonjour, et si je ne veux aucune région ni département?
contact@plaqueandgo.com
20 juin 2023 at 15 h 18 min
Bonjour, les plaques d’immatriculations Arrêté 96 – véhicules immatriculés avant 2009 –comportent uniquement le logo européen sur la partie gauche. Dans le cadre d’une immatriculation SIV – véhicules immatriculés après 2009, les plaques d’immatriculation doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région (ou de la collectivité européenne d’Alsace) et le numéro d’un des départements de cette région ou de cette collectivité territoriale.
Heros
10 juillet 2023 at 17 h 45 min
Bonjour
Peut-on avoir un logo différent sur les plaques avant et arrière ( j’avai l’ancien logo de la Picardie derrière et haut de france devant) . Un garagiste m’a obligé de changer celle de l’arrière pour avoir haut de france aussi .
contact@plaqueandgo.com
27 juillet 2023 at 15 h 14 min
Bonjour,
Comme déjà mentionné récemment en réponse à une question similaire, le numéro de département doit être identique à l’avant et à l’arrière, et comme un numéro de département est associé à une région, le logo de la région officielle doit de facto être identique à l’avant et à l’arrière.
JJM
16 mars 2024 at 14 h 31 min
Bonjour
J’ai acquis dernièrement un véhicule d’occasion chez un concessionnaire, à l’avant la plaque avec l’ancien logo « grand Est » et celle à l’arrière avec le nouveau logo avec le bretzel (les deux dans le département 67) est-ce réglementaire ?
Merci, cordialement
contact@plaqueandgo.com
19 mars 2024 at 10 h 25 min
Bonjour, la réglementation impose que l’identifiant territorial soit identique à l’avant et à l’arrière du véhicule.
Toutefois, le logo de la collectivité européenne d’Alsace n’existe que depuis le 1er janvier 2021. Auparavant, le logo Grand EST était le logo officiel de la région applicable pour les départements 67 et 68.
La réglementation n’exigeant pas le remplacement des anciens logos sur les plaques en circulation, nous pouvons en déduire que les plaques comportant des logos officiels associés à ce même département sont réglementaires.
Cependant, s’agissant d’un cas particulier, non clairement identifié dans les textes, nous ne pouvons préjuger de l’interprétation qui en serait fait par les forces de l’ordre en cas de contrôle routier.