La plaque d’immatriculation est un élément indispensable pour identifier un véhicule. Mais saviez-vous qu’il est strictement encadré par la loi en France ? Contrairement à ce que certains pourraient penser, modifier une plaque d’immatriculation n’est pas une opération que l’on peut effectuer librement. Cet article détaille les règles à suivre pour changer sa plaque d’immatriculation en toute légalité et éviter toute verbalisation.

Pourquoi ne peut-on pas modifier son numéro d’immatriculation ? 

Le numéro d’immatriculation d’un véhicule est un identifiant unique et officiel délivré par l’ANTS depuis 2008.  Ce caractère unique permet l’identification des véhicules. Notamment lors de contrôles routiers, pour les assurances ou les parkings et péages en flux libre. 

Par conséquent, modifier sa plaque d’immatriculation peut, en fonction des cas, entraîner les risques suivants : 

• Défauts constatables lors du contrôle technique nécessitant une contre-visite. 

• Contraventions :  Toute infraction aux règles d’entretien, de caractéristiques ou de pose des plaques d’immatriculation peut entraîner une amende pouvant atteindre 375 € par plaque.

L’article R317-8 du Code de la route impose des normes précises. Concernant l’homologation par le ministère de l’intérieur, la traçabilité, les dimensions, les caractères et tirets, les couleurs, les identifiants européens territoriaux et la fixation de la plaque. 

Peut-on personnaliser sa plaque d’immatriculation ? 

Pour beaucoup d’automobilistes, leur plaque d’immatriculation est un véritable symbole identitaire. Toutefois, en France, il est impossible de personnaliser librement sa plaque d’immatriculation. contrairement à certains pays comme les États-Unis où il est courant de choisir son numéro. 

Cependant, depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules en 2009, les automobilistes français ont la possibilité de personnaliser leur plaque en sélectionnant un logo régional et un numéro de département s’y rapportant. Cette option offre une touche d’identité, tout en restant conforme aux modèles officiels. Ce choix “de cœur” peut s’effectuer à tout moment : 

• Achat d’un véhicule neuf : il est possible d’opter pour le logo région de son choix sans lien avec son lieu d’habitation,  

• Acquisition d’un véhicule d’occasion : dans le cas d’un véhicule immatriculé sous l’ancien système FNI (avant 2009), lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse nécessitant un changement du Certificat d’immatriculation, un nouveau numéro SIV sera attribué au véhicule dont la plaque pourra comporter un logo région au choix, 

• Plaque abîmée ou illisible : il faut la remplacer pour respecter les normes en vigueur.

Quelles sont les conséquences d’une plaque d’immatriculation non homologuée ? 

Une plaque d’immatriculation en règle ne s’improvise pas. Définie par des textes réglementaires et législatifs, une plaque d’immatriculation doit impérativement répondre à des exigences strictes en termes de matériaux, de dimensions, de coloris, de fixation et d’entretien. Ainsi, utiliser une plaque non conforme peut entraîner : 

• Défauts constatables lors du contrôle technique nécessitant une contre-visite. 

• Des sanctions financières : Une amende forfaitaire de 135 € (contravention de classe 4). 

• Une mise en fourrière : En cas de récidive ou de fraude avérée. 

• Des sanctions juridiques : Utiliser de fausses plaques, inscrire des informations inexactes ou faire de fausses déclarations sur un véhicule constitue un délit. Ces infractions peuvent entraîner jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, 3 750 € d’amende, un retrait de 6 points sur le permis, ainsi que des sanctions complémentaires comme la suspension du permis ou la confiscation du véhicule.

En conclusion 

Il est essentiel de respecter les règles en vigueur pour les plaques d’immatriculation en France. Toute modification ou personnalisation non autorisée expose à des risques juridiques et financiers. Si vous avez besoin de changer vos plaques, assurez-vous de passer par un professionnel de l’automobile et de respecter les normes officielles en vigueur. 

Les plaques d’immatriculation Plaques & Go sont toutes homologuées et 100% conformes.

Mise à jour le 5 février 2025