La plaque d’immatriculation d’un véhicule correspond à sa carte d’identité. Grâce à ce numéro, les forces de l’ordre peuvent facilement retrouver un propriétaire. Ainsi, la plaque minéralogique doit être parfaitement visible et lisible. C’est donc au propriétaire de se charger de l’entretien de la plaque d’immatriculation et de la garder en bon état. Il existe un certain nombre de défauts rendant la plaque d’immatriculation illisible et donc plus conforme à la réglementation. Dans ces cas, les défauts peuvent entraîner le refus du contrôle technique et donc une contre-visite et/ou une amende forfaitaire de 4ème classe de 135 € pouvant aller majorée à 375€.
Amende pour une plaque d’immatriculation illisible
Si vous possédez des plaques d’immatriculation qui ne respectent pas les critères évoqués ci-dessus ou encore si vous circulez sans plaques d’immatriculation alors vous risquez d’écoper d’une amende.
Retrait de point sur le permis
Si vous deviez vous faire arrêter avec une plaque d’immatriculation non conforme, on ne vous enlèvera aucun point sur votre permis. Par contre, vous risquez de vous acquitter d’une amende.
Montant de l’amende
Si vous circulez sans plaques ou avec des plaques d’immatriculation non conformes ou illisibles ou même avec un cache plaques, l’amende risque d’être salée. En effet, le montant de l’amende forfaitaire est de 135 €. Cette infraction de classe 4 peut en plus devenir un délit, si elle est associée à une fausse déclaration. Cependant et comme bien souvent, il existe différents paliers :
- 90 € (à payer sous trois jours) : amende minorée
- 135 € (sous 45 jours) : amende forfaitaire
- 375 € (paiement après 45 jours) : amende majorée
- 750 € : amende maximum (si passage au tribunal)
Autre mesure
Possible immobilisation du véhicule
Soyez donc prudent et n’hésitez pas à regarder de temps à autre l’état de vos plaques d’immatriculation. Cette infraction est différente de l’utilisation de fausse plaque ou l’usurpation de plaques. Là il s’agit de délits. Cette contravention devient toutefois un délit, si elle est associée à une fausse déclaration (art L317-3).
Plaque d’immatriculation illisible
Fissure sur plaque d’immatriculation illisible
Une plaque d’immatriculation fissurée rend son authentification difficile.
Les caractères et/ou le fond de la plaque se décollent
En cas de décollement des caractères et/ou du fond de la plaque, le numéro d’immatriculation devient difficile à déchiffrer.
Plaque d’immatriculation illisible à cause de la corrosion, ou des pliures,
La plaque d’immatriculation devient illisible à cause de la corrosion, de sa déformation, des pliures ou des coulures.
Plaque d’immatriculation non conforme
Absence d’identifiant territorial ou de tirets pour les nouvelles immatriculations (SIV)
Absence d’identifiant territorial ou de tirets pour les nouvelles immatriculations (SIV). Les tirets font partis de la plaque d’immatriculation. Sans tiret le numéro n’est donc plus conforme avec celui de la carte grise
Présence des tirets pour les anciennes immatriculations
Présence d’un identifiants territorial ou des tirets pour les anciennes immatriculations. Les tirets ne font pas partis du numéro d’immatriculation. Ils ne sont d’ailleurs pas présent sur la carte grise.
Présence d’un numéro de département qui n’est pas en relation avec le logo de la région
Une plaque d’immatriculation non conforme concerne également la présence d’un numéro de département qui n’est pas en relation avec le logo de la région. Les logos de région correspondant au numéro de département nous sont transmis directement par le Ministère de l’Intérieur.
Typographie et caractères non conforme à la réglementation
Les caractères composant la plaque sont différents. Les caractères et la typo d’une plaque sont en forme de bâton.
Eurobande et identifiant territorial noir
Les extrémités droite et gauche de la plaque d’immatriculation sont obligatoirement sur un fond bleu. Toute autre couleur rend la plaque non conforme et non homologuée.
Autocollant sur plaque d’immatriculation
Il est formellement interdit de modifier une plaque d’immatriculation. Une plaque d’immatriculation avec un autocollant ou un sticker est donc non conforme à la réglementation, car elle est modifiée
Mise à jour le 10 mars 2022