Plaque d’immatriculation et département

Conformément à l’arrêté du 09 février 2009, une plaque d’immatriculation homologuée doit comporter obligatoirement un numéro de département français, surmonté d’un logo de région. Cet identifiant territorial se trouve sur la droite de la plaque sur un fond bleu, à l’opposé du drapeau européen et du F de France. Le choix du numéro de département est libre.

Le département sur les plaque d’immatriculation est-il obligatoire ?

Oui, le numéro de département et le logo de région sont obligatoires pour toute immatriculation au format SIV (AA-123-AA). Ils constituent l’une des caractéristiques d’homologation de la plaque. Ils forment l’identifiant territorial.

Pour circuler, tout véhicule à moteur doit posséder une plaque d’immatriculation. Une plaque homologuée doit respecter certaines caractéristiques : règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Le numéro d’immatriculation, attribué nationalement peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.

Le propriétaire du véhicule doit veiller à l’entretien de ses plaques. Il risque une contravention en cas de plaques non conformes ou illisibles.

Quel numéro de département mettre sur ses plaques d’immatriculation ?

Vous êtes libres de choisir le numéro de département que vous voulez. Ce dernier ne correspond pas forcément à l’adresse du propriétaire. il peut faire référence à votre lieu de naissance ou à un département que vous appréciez.

Le logo de région présent sur une plaque d’immatriculation correspond au logo de région d’appartenance du département. Dans un précédant article nous vous présentons l’association des blasons des régions et des numéros de département. Par exemple, vous ne pouvez pas associer le département 59 et le logo de région PACA.

De plus, il existe une charte graphique pour les les logos de région. Cela signifie que le Ministère de l’Intérieur nous transmet les logos à apposer sur les plaques minéralogiques.

Comment changer le numéro de département présent sur la plaque d’immatriculation ?

Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion et le numéro de département présent sur votre plaque ne vous convient pas. Comment le changer ?

Conformément à la loi : toute modification de la plaque d’immatriculation est interdite. Vous ne pouvez donc pas modifier vous même une plaque d’immatriculation. Seul le fabricant peut modifier une plaque d’immatriculation. Ainsi, les autocollants et stickers collés ne sont pas autorisés.

Le seul moyen de changer un numéro de département ou un logo de région présent sur une plaque d’immatriculation est d’en acheter une nouvelle.

Par contre, même si le véhicule change de propriétaire, le numéro d’immatriculation reste le même. Vous pouvez donc conserver les plaques d’immatriculations présentes sur un véhicule que vous avez acheté d’occasion. De même, si l’adresse du propriétaire de la carte grise change, vous pouvez conserver les plaques de l’ancien propriétaire, si le département vous convient.

Plaque d’immatriculation sans département

Il existe deux cas de figure où le numéro de département n’est pas présent sur une plaque d’immatriculation

Le premier cas concerne les anciens numéros d’immatriculation appartenant au Fichier National des Immatriculations – FNI. Ici, le numéro de département où la carte grise a été faîte apparaît sous la forme des deux derniers chiffres du numéro d’immatriculation.

Le deuxième cas concerne les plaques dites de Collection. Pour cela, il vous faut une carte grise avec la mention Collection. Pour ce type de véhicule et quelque soit le numéro d’immatriculation, ni le numéro de département, ni le logo de région ne sont présents.

Mise à jour le 30 mars 2022