Qu’est-ce qui est obligatoire sur une plaque d’immatriculation homologuée ?

Les véhicules à moteur doivent obligatoirement être équipés d‘une plaque immatriculation homologuée et fixée de manière définitive au véhicule. Au delà de cette obligation, comment vérifier que votre plaque d’immatriculation respecte la règlementation en vigueur ? Quels sont les caractéristiques qui rendent votre plaque d’immatriculation conforme ou non à la loi ? Qu’est-ce qui est obligatoire sur une plaque d’immatriculation ?

Plaque d’immatriculation conforme

La plaque d’immatriculation doit être conforme à un modèle homologué. En effet, elle doit respecter des caractéristiques techniques et réglementaires imposées par la législation. Elle doit par exemple comporter un numéro d’homologation (Numéro TPPR).

La plaque doit également respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l’écartement des lettres et des chiffres, et la forme des tirets.

Les numéros d’homologation pour votre plaque immatriculation

Une plaque d’immatriculation conforme et homologuée est définit par le code de la route et par l’Arrêté du 9 février 2009. Elle doit notamment comporter 3 numéros :

• TPPR : correspond au numéro de Travaux Publics Plaque Réflectorisée, attribué par le Ministère des Transports. Il se situe donc  au bas de la plaque et doit être visible.
• TPMR : numéro d’homologation du film blanc rétroréfléchissant. Ce dernier doit être conforme et homologué. Vous pouvez ainsi chercher dans la masse du film, la présence de ce numéro. Il n’est pas visible au premier coup d’œil. N’hésitez pas à incliner légèrement votre plaque pour le découvrir.
• Traçabilité : Présence d’un numéro unique et spécifique au fabricant de plaque. Ainsi, il est possible de connaître l’origine de la plaque.

Caractères et typographie du numéro d’immatriculation

Les caractères composant une plaque d’immatriculation homologuée doivent être des caractères bâtons. Les caractères italiques et/ou stylisés sont interdits. Ils ne doivent pas pouvoir se détacher du fond de la plaque. Les plaques minéralogiques bénéficiant du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), possèdent des caractères noirs sur un fond rétro-réfléchissant blanc.

Disposition

Il faut riveter la plaque d’immatriculation au châssis de la voiture et non la visser ou la coller.

Quelles sont les dimensions d’une plaque immatriculation homologuée

Les plaques d’immatriculation françaises homologuées doivent respecter des formes et des tailles précises. Ainsi, les voitures possèdent une plaque minéralogique de forme rectangulaire et/ou carrée pour les véhicules de type 4×4 ou utilitaires. Par ailleurs, les motos, cyclomoteurs et vélos électriques rapides ont pour obligations de s’équiper de plaques immatriculation spécifiques.

Composition d’une plaque d’immatriculation

Une plaque d’immatriculation conforme se compose de 3 parties : le symbole européen, le numéro d’immatriculation et l’identifiant territorial

• Euro-bande : Les plaques d’immatriculation réalisées depuis le nouveau système d’immatriculation SIV (Système d’immatriculation des véhicules) doivent faire figurer le symbole européen, complété de la lettre F à gauche de la plaque. Le symbole européen est composé de 12 étoiles jaunes sur fond bleu.
• Identifiant territorial : Avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), toutes les plaques d’immatriculation doivent comporter un identifiant territorial composé du logo d’une région ainsi que du numéro de département. Il est possible de choisir cet identifiant indépendamment de son lieu d’habitation.
• Numéro d’immatriculation : Les caractères composant une plaque d’immatriculation doivent être en bâtons. Ils ne doivent pas pouvoir se détacher du fond de la plaque. Les plaques minéralogiques bénéficiant du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), possèdent des caractères noirs sur un fond rétroréfléchissant blanc.

Le numéro d’immatriculation

Le numéro d’immatriculation est une suite de caractère alphanumérique. Il comporte des lettres ainsi que des chiffres. Tout d’abord, les caractères sont des caractères bâtons (pas de caractères gras ou italiques). Ensuite, ils ne doivent pas pouvoir se détacher du fond de la plaque. Enfin, ils doivent être de couleurs noirs sur un fond rétro-réfléchissant blanc.

Aujourd’hui 2 systèmes d’immatriculation cohabitent. Le premier est le FNI, pour Fichier National des Immatriculations. Le numéro d’immatriculation est présent sur les plaques sous forme 123 AA 01. Le numéro se compose de 3 ou 4 chiffres et de 2 ou 3 lettres. Les deux derniers chiffres correspondent aux numéros de département où la carte grise a été faite. Par ailleurs, le Système d’Immatriculation des Vehicules, SIV est plus récent. Le numéro d’immatriculation se présente sous la forme de AA-123-AA. Le numéro de département apparaît directement sur la plaque d’immatriculation sous la forme d’un numéro de département et d’un logo de région correspondant.

L’Eurobande

Symbole européen : toutes les plaques d’immatriculation réalisées depuis le nouveau système d’immatriculation SIV doivent faire apparaître le symbole européen avec la lettre F à gauche de la plaque.

L’Eurobande ainsi constitué se trouve sur un fond bleu uniquement.

Identifiant territorial : département et logo de région

Identifiant territorial : les plaques d’immatriculation réalisées depuis le nouveau système d’immatriculation SIV doivent comporter un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la Région. Ce numéro peut-être différent de son lieu d’habitation. Il doit cependant être identique à l’avant et à l’arrière du véhicule. Lors de sa fabrication, le fabricant intègre l’identifiant territorial directement sur la plaque d’immatriculation.

L’identifiant territorial se trouve obligatoirement sur un fond bleu.

Si vous souhaitez changer de numéro de département et donc de logo de région, vous serez dans l’obligation de changer vos plaques d’immatriculation. La pose d’autocollant est parfaitement interdite.

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Mise à jour le 9 mars 2022