La plaque d’immatriculation rouge avec des caractères blancs correspond à des véhicules en Transit Temporaire ou des véhicules importés en transit. Il s’agit donc de véhicules, achetés neufs en France et qui sont destinés à l’exportation. Ils ne sont soumis ni à la TVA ni aux droits de douane.
Quels véhicules peuvent avoir des plaques minéralogiques rouge ?
Ce type d’immatriculation rouge concerne tous les types de véhicule : voiture, moto, 3 roues ou remorque. L’arrêté du 09 février 2009 fixe les conditions d’attribution.
Qui peut posséder une plaque d’immatriculation rouge ?
Vous pouvez obtenir cette plaque sur fond rouge uniquement si vous séjournez en France pour une durée déterminée. Plus exactement, il s’agit de personnes expatriées qui résident pour une durée déterminée sur le territoire français. Leur présence sur le territoire français se justifie par la réalisation d’un stage ou d’une formation. Cette mesure s’applique également pour les journalistes.
Pour obtenir ces plaques d’immatriculation rouges, vous devez respecter les critères suivants :
- Avoir au moins 1 an d’ancienneté pour votre permis de conduire
- Être âgé d’au minimum 21 ans
- Votre résidence principale ne doit pas être située en France ou dans l’Union Européenne
- Ne faire aucune aucune activité lucrative pendant la période de présence sur le territoire français
- Détenir un justificatif de présence en France temporaire
Où obtenir ces plaques d’immatriculation rouges ?
Pour obtenir ces plaques, il faudra passer par un bureau de douane. Ce dernier vous remettra alors un document avec l’appellation « 846B« . Enfin, une fois en possession de ce document, vous pourrez vous adresser à la préfecture qui vous délivrera une immatriculation en Transit Temporaire « TT ».
Comment immatriculer un véhicule en Transit Temporaire ?
Pour obtenir ces plaques d’immatriculation rouges, vous devrez tout d’abord prouver que le véhicule acheté en France est un bien en Transit Temporaire (TT). Ensuite, le véhicule est utilisé uniquement le temps du séjour. Pour cela il faudra alors prouver que sa résidence principale est située en dehors de l’Union européenne.
Quelle durée de validité de la plaque d’immatriculation rouge ?
L’immatriculation d’un véhicule en transit temporaire ne pourra pas dépasser un an. De plus, elle doit être de trois semaines consécutives (minimum) à 6 mois (maximum). La date de validité se trouve d’ailleurs inscrite sur la droite de la plaque, en plus petit caractère.
Qui peut conduire un véhicule avec une plaque rouge ?
Le propriétaire du véhicule peut naturellement conduire son véhicule. Il devra en cas de contrôle présenter les documents du véhicule ainsi que les justificatifs d’obtention du régime Transit Temporaire. Les enfants, le conjoint ou les parents peuvent également conduire le véhicule immatriculé avec des plaques rouges. Ils devront néanmoins prouver leur lien de parenté avec le propriétaire du véhicule.
Mise à jour le 31 mars 2022