Objet incontournable et obligatoire de votre véhicule, la plaque d’immatriculation correspond à la partie visible du certificat d’immatriculation ou de la carte grise. C’est pourquoi il existe différent cas de figure où vous allez devoir changer de plaques d’immatriculation. De plus, vous êtes responsable du bon entretien de celles-ci.
Véhicules neufs et d’occasions
Toutes nouvelles inscriptions d’un véhicule neuf ou d’occasion sur le nouveau système d’immatriculation des véhicules entraînent la création d’un nouveau numéro d’immatriculation. Une fois la nouvelle carte grise réceptionnée, vous avez alors 48 h pour la fixer sur votre véhicule.
Si vous venez d’acquérir un nouveau véhicule d’occasion, il est déjà immatriculé pour le territoire français. Vous n’êtes donc pas obligé de changer vos plaques minéralogiques et leurs numéros. Vous êtes néanmoins libre de changer le numéro de département présent sur celle-ci.
Remplacer vos Plaques d’immatriculation non conformes / homologuées
Votre plaque doit respecter des critères de conformité pour être homologuée. Elle doit en effet posséder les numéros TPPR et TPMR. La réglementation encadre également la taille et les dimensions des plaques d’immatriculation. Enfin, la loi interdit de modifier sois même ses plaques d’immatriculation. Les stickers de régions sont donc formellement interdit.
Si vos plaques minéralogiques ne sont pas homologuées, il faut alors les remplacer.
Changer votre plaque d’immatriculation illisible ?
L’entretien de la plaque minéralogique est à la charge du propriétaire du véhicule pour permettre la bonne lecture des différentes informations présentes. La plaque ne doit pas être détériorée. Elle doit également toujours être lisible et visible. Voici une liste de défauts pouvant entraîner le refus du contrôle technique et donc une contre-visite et/ou une contravention pouvant aller jusqu’à 375€.
Remplacer les plaques pour un contrôle technique
Lors d’un passage de votre véhicule à un contrôle technique, l’état de la plaque fait partie des critères de validité. Une plaque illisible ou non conforme est un des motifs de contre visite. Ainsi, l’organisme ou le garage qui s’occupe de votre contrôle technique se chargera de vous le rappeler.
Passage FNI à SIV
Si vous vous posséder un véhicule avec une ancienne immatriculation de type FNI 123 AA 01, toutes modifications sur la certificat d’immatriculation (changement de propriétaire ou d’adresse) implique un changement de numéro d’immatriculation et l’édition d’une nouvelle carte grise. Il vous faut alors remplacer la plaque existante par la nouvelle immatriculation.
Usurpation
Si vous êtes victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation, une fois que vous avez porté plainte, il vous faut demander un nouveau certificat d’immatriculation avec un nouveau numéro. Pour que le nouveau numéro corresponde à vos plaques, il faut donc les changer.
Quels risques si vous ne changez pas vos plaques ?
Si votre plaque ne respecte les critères de conformité ou d’entretien, vous risquez une amende pour non conformité de la plaque d’immatriculation. Cela vous coutera 90 €, si la contravention est minorée. Il est donc important de changer de plaque d’immatriculation si celle ci est endommagée.
Mise à jour le 2 décembre 2021