Régulièrement des clients nous demandent s’ils peuvent commander une plaque d’immatriculation noire pour leur véhicule de collection. En effet, il faut savoir que ce type de plaque est réservée au véhicule possédant une Carte Grise Collection (CGC). Il existe une réglementation spécifique pour obtenir des plaques noires que nous vous proposons de détailler.
Les plaques noires sont elles homologuées ?
Les véhicules dits de collection disposent d’un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. En effet, leurs propriétaires peuvent apposer exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d’origine.
Par ailleurs, les plaques noires de collection doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Ainsi, les plaques longues pour voiture doivent faire 52 x 11 cm, et au format dit « carré », elles doivent faire 30 x 20 cm ou 27,5 x 20 cm. Enfin pour les plaques d’immatriculation noires pour moto de collection, leur taille est de 21 x 13 cm. Enfin, pour respecter le caractère ancien et historique, ces plaques noires ne possèdent ni l’Eurobande, ni l’identifiant territorial (numéro de département et logo de région).
Comment obtenir des plaques noires de collection ?
Votre véhicule a plus de 30 ans : doit-il passer en véhicule de collection ?
Tout d’abord pour commander une plaque noire de collection pour votre véhicule ancien, il faut respecter certaines caractéristiques. Tout d’abord, le véhicule doit être âgé de plus de 30 ans. Ensuite, il doit correspondre à un type de véhicule qui n’est plus fabriqué. Enfin, il doit se trouver dans un état parfaitement préservé ou restauré. Les plaques d’immatriculation collection sont en aluminium de couleur noir. Les caractères sont emboutis pour leur apporter du relief et ils sont de couleur argent.
Attestation de datation et de caractéristiques
La première étape consiste à obtenir une attestation de datation et de caractéristiques, délivrée par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque). Cette attestation vous permettra alors l’obtention du précieux certificat d’immatriculation pour véhicule de collection. Voici donc le document à remplir vous permettant d’obtenir cette attestation : Formulaire demande attestation
La FFVE qui a obtenu une délégation du Ministère des transports va effectuer les vérifications suivantes :
- la date du véhicule
- la conformité du véhicule : il ne doit pas avoir subi de modification
- la justification de propriété du véhicule : le conducteur doit pouvoir justifier d’être le propriétaire du véhicule en question
Certificat d’immatriculation pour véhicule de collection
Une fois l’attestation fournie par la FFVE vous pouvez faire la demande auprès du site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés d’un certificat d’immatriculation pour véhicule de collection. Les caractéristiques de cette Carte Grise sont les suivantes :
- L’âge du véhicule doit-être au minium de 30 ans
- La production du véhicule en question doit avoir cessée
- Le véhicule ne doit servir qu’à une pratique personnel (Interdiction pour l’usage professionnel ou le transport de marchandise)
- Le véhicule doit être dans son état d’origine, préservé ou restauré. C’est à dire qu’il ne doit pas avoir subi de modification importante (exemple : moteur)
- Le véhicule doit posséder une attestation de datation et de caractéristiques délivrée par la FFVE, le constructeur ou son représentant en France
- Il se distingue par la mention « collection » dans la rubrique « Z » du certificat d’immatriculation
Pour en savoir plus sur le carte grise de collection, vous pouvez découvrir les avantages et les inconvénients.
Quelle amende pour une plaque d’immatriculation noire
Si vous circulez avec des plaques noires de collection, alors que votre véhicule ne dispose pas d’une carte grise spécifique, vous encourrez une amende de 4ème classe pour plaques non conformes. Le propriétaire du véhicule contrevenant s’expose à une amende de 135 € à chaque contrôle routier.
Mise à jour le 30 mars 2022
Damien Winter
15 août 2019 at 10 h 53 min
Bonjour,
Je possède une voiture avec d’anciennes plaques d’immatriculation, type : 123ABC45.
Le F doit-il être présent sur la plaque pour passer le contrôle technique ?
Merci
Damien
contact@plaqueandgo.com
20 août 2019 at 8 h 29 min
Bonjour,
Effectivement, le F devra être présent sur votre plaque même si il s’agit d’une ancienne immatriculation.
Une plaque non conforme entraînera malheureusement une contre visite.
La plaque homologuée pour votre type d’immatriculation se trouve ici : https://www.plaqueandgo.com/ancienne-immatriculation-8.html
En espérant avoir répondu à votre demande.
Restant disponible.
Cordialement.
Poulin
4 avril 2023 at 20 h 42 min
Mais est-il obligatoire d’avoir des plaques noires si véhicule de collection plus de 30 ans ou peut on malgré tout conserver ses anciennes plaques
contact@plaqueandgo.com
7 avril 2023 at 10 h 55 min
Bonjour,
Il n’y a pas d’obligation règlementaire d’avoir des plaques noires. Les anciennes plaques peuvent être conservées tant qu’elles respectent la règlementation générale.
Dedmettre
9 juin 2023 at 10 h 36 min
Bonjour
Pour circuler en suisse avec un voiture française de collection, les plaques doivent elles avoir une configuration spéciale ? ) par exemple un F?)
contact@plaqueandgo.com
3 juillet 2023 at 13 h 59 min
Bonjour,
D’après le texte normatif « Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules », les caractéristiques que nous retrouvons habituellement sur les plaques dites SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) postérieures à 2009, à savoir le symbole européen sur la partie de gauche et l’identifiant territorial sur la partie de droite, ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection ». Seule contrainte, le numéro d’immatriculation qui peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir. A noter toutefois, qu’un véhicule de collection recevant une immatriculation de type SIV aura des plaques comportant des tirets entre chaque bloc, caractéristique spécifique à cette numérotation.
Sevin
17 juillet 2024 at 11 h 30 min
Bonjour ma moto est de 1978 j’ai actuelement un plaque d’origine fond noir et écriture blanc elle est dégradée, je je voudrais la remplacer par une nouvelle plaque
Puis je mettre une plaque noir identique à celle d’origine mais ma moto n’est pas marqué sur ma carte grise collection
Cordialement
contact@plaqueandgo.com
29 juillet 2024 at 9 h 36 min
Bonjour, les plaques collections ne sont autorisées que pour les véhicules qui sont déclarés comme tels sur la carte grise (mention spécifique possible sous certaines conditions).
Si ce n’est pas le cas, il vous faudra mettre des plaques SIV ou Arrêté 96 en conformité avec la législation en vigueur (fond blanc, caractères noirs). Vous pouvez également vous rapprocher de la préfecture de votre département pour savoir si votre moto de 1978 peut prétendre à la mention « véhicule de collection ». Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925. Cordialement