Lorsque vous vous déplacez, il vous arrive de « croiser » des véhicules sur lesquels figurent un numéro d’immatriculation inhabituel commençant par un W. Il s’agit d’une plaque d’immatriculation « W garage ». De plus, ces plaques sont réservés aux professionnels de l’automobile.
W Garage : C’est quoi exactement ?
Une plaque d’immatriculation W garage correspond à un certificat permettant à un professionnel de l’automobile de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive.
Seuls des garagistes, des vendeurs d’automobiles, des transporteurs, des carrossiers, des importateurs de véhicules peuvent bénéficier de ce type de certificat.
Le certificat W garage est donc rattaché au professionnel et non pas à un véhicule en particulier. C’est pourquoi, plusieurs véhicules avec le même numéro W ne peuvent pas circuler simultanément. Enfin, lors des déplacements, il est impératif que l’original du certificat soit à bord du véhicule en circulation.
Quels sont les véhicules concernés par le W garage
- Des véhicules neufs : prototypes faisant l’objet d’essai, véhicules de démonstration pour un acheteur potentiel, pour une présentation à la presse ;
- Des véhicules d’occasion : seulement ceux pour lesquels la mise en circulation concerne des essais techniques liés à une réparation, le déplacement entre différents ateliers ou vers un centre de contrôle technique, le remorquage après un accident ;
- Certains véhicules utilisés par les coopératives agricoles et dans les centres de formation des mécaniciens.
Quelle est la durée de validité et où utiliser ce certificat
Sa durée de validité est de une année civile et doit faire l’objet d’un renouvellement chaque année.
La circulation avec un certificat W garage est possible dans toute la France et ne se limite pas au département d’implantation de l’entreprise. En revanche, son usage se limite au territoire français, sauf pour certains prototypes nécessitant des essais dans des pays étrangers. Dans ce cas, le professionnel doit entreprendre des démarches spécifiques.
Les futurs acquéreurs ou propriétaires d’un véhicule neuf ou d’occasion peuvent accompagner le propriétaire d’un certificat ou l’un de ses représentants.
Vous trouverez dans cet article toutes les conditions de circulation d’un véhicule avec une plaque W Garage
Comment l’obtenir ?
Les démarches d’obtention d’un certificat W Garage se font sur le site de l’ANTS. Le professionnel de l’automobile doit fournir les pièces justificatives ci-dessous
- Extrait K Bis
- Justificatif fiscal se rapportant à l’activité professionnelle
- Demande d’immatriculation via le formulaire CERFA 13752
Plaque W Garage et plaques provisoires WW : quelle est la différence ?
Il ne faut pas confondre le W garage avec l’immatriculation WW. En effet, cette dernière concerne des véhicules bénéficiant d’une immatriculation temporaire, dans l’attente de l’attribution d’un numéro d’immatriculation définitif. Ainsi, des automobiles importées et qui n’ont jamais été immatriculées en France peuvent bénéficier de plaques d’immatriculation provisoires WW. Par ailleurs, des vehicules circulant avec des plaques d’immatriculation spécifiques de type corps diplomatique (CD) peuvent également posséder ce type de plaques provisoires WW.
Mise à jour le 29 septembre 2021
Demeter claude
17 janvier 2021 at 19 h 41 min
Je veux des plaques provisoire
Benjamin Allègre
21 janvier 2021 at 10 h 51 min
Pour des plaques provisoires, vous devez faire la démarche d’immatriculation auprès de l’ANTS. Nous réalisons les plaques une fois le numéro provisoire en votre possession.
Sébastien DEB
5 août 2021 at 10 h 44 min
Bonjour,
légalement parlant, la plaque W garage n’a pas d’obligation d’être fixée de façon inamovible,
quand est il de la plaque WW, attribué a un propriétaire qui importe un véhicule(par exemple)?
contact@plaqueandgo.com
5 août 2021 at 11 h 00 min
Effectivement, la plaque W garage est attribuée à une entité (garage, concessionnaire). Elle permet donc aux propriétaires de pouvoir circuler avec des véhicules différents (une seule plaque w garage peut être en circulation, mais elle n’est pas assignée à un véhicule). La plaque WW quant à elle permet de circuler avec un véhicule en cours d’immatriculation définitive, comme pour les véhicules importés. Afin de respecter le code de la route, la plaque WW doit donc être fixée de façon inamovible. Elle est ensuite remplacée par une plaque définitive, dès lors que l propriétaire aura réceptionné son certificat d’immatriculation définitif.
Fred
9 novembre 2021 at 15 h 19 min
Bonjour, en tant que professionnel, si je viens je viens a importer des automobiles d’Allemagne pour les revendre en France, est plus pratique d’utiliser les plaques W graage ou bien les WW provisoires?
contact@plaqueandgo.com
23 novembre 2021 at 11 h 47 min
Comme indiqué sur le site gouvernemental : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22637. Les plaques W garage ne peuvent être utilisées hors du territoire français
Lenoble
23 novembre 2021 at 10 h 17 min
Bonjour,
Je travail pour un fournisseur de composant automobile et j’ai besoin d’aller faire des roulages avec une voiture prété par mon client en Belgique, Allemange et au Pays-Bas pour faire des tests.
Ayant mes propres plaques W, j’aimerai savoir si je peux rouler dans ces pays sans problème ?
contact@plaqueandgo.com
23 novembre 2021 at 11 h 46 min
A priori les plaques W garage sont homologuées uniquement pour le territoire français : l’utilisation du certificat W garage est uniquement réservée au territoire français, à l’exception des prototypes dont la mise au point nécessite des essais dans des pays étrangers. Dans ce cas, le professionnel doit être également en possession d’une attestation des caractéristiques techniques du véhicule.
STEPH
30 janvier 2022 at 18 h 44 min
Bonjour, je dois acheter une voiture d’occasion mais elle a pour l’instant une immatriculation soit disant garage. Pourtant la plaque ne contient pas de W, elle a 2 lettres, 3 chiffres et 1 lettre. Est-ce normal ? Comment cela s’explique-t-il ?
Merci pour vos réponses.
contact@plaqueandgo.com
2 février 2022 at 10 h 13 min
Effectivement les plaques W garage sont au format suivant : W-123-AA. Normalement l’immatriculation W Garage n’est pas rattaché au véhicule mais au garage. Le format que vous évoquez est généralement celui que l’on retrouve sur les scooters, mobylettes.
JANKY
1 août 2022 at 21 h 19 min
Bonjour,
Je suis professionnel automobile (garage auto) j’ai une plaque W garage avec carte grise attribuée à cette plaque, je dois faire le renouvellement chaque année sur le site de l’ANTS ?
Adem Hakim
24 décembre 2022 at 23 h 47 min
Est ce que les plaques W garage devenirs plus tard des SIV standards
contact@plaqueandgo.com
13 janvier 2023 at 12 h 01 min
Bonjour, à notre connaissance, les plaques W garage sont une classe de numéros spécifiques non destinés à une immatriculation standard définitive.
Boule
6 mai 2023 at 20 h 51 min
Bonjour,
Une plaque ww est donc le signe très probable d’une importation ?
Où quelles sont les autres possibilités ?
contact@plaqueandgo.com
20 juin 2023 at 15 h 24 min
Bonjour,
D’après l’Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, une plaque WW n’est pas systématiquement le signe d’une importation. Il existe d’autres critères :
I.-Font l’objet d’une immatriculation provisoire WW, soit auprès du ministre de l’intérieur par voie électronique, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministre de l’intérieur, les véhicules limitativement énumérés ci-après :
– les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage ;
– les véhicules neufs vendus complétés ;
– les véhicules neufs ou d’occasion importés dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet ou en cours d’examen ;
– les véhicules neufs exportés vers les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer, vers l’Union européenne ou vers les Etats tiers à l’Union européenne ;
– les véhicules d’occasion précédemment immatriculés dans un Etat de l’Union européenne autre que la France ou dans un Etat tiers à l’Union européenne, achetés en France à un professionnel du commerce de l’automobile et destinés à être directement exportés en dehors du territoire métropolitain ;
– les véhicules d’occasion précédemment immatriculés en France mais dont le certificat d’immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route ou un numéro attribué par l’ancien fichier national des immatriculations, destinés à être exportés vers l’Union européenne ou vers les Etats tiers à l’Union européenne.
Font l’objet d’une immatriculation provisoire WW, auprès du ministre de l’intérieur par voie électronique, les véhicules limitativement énumérés ci-après :
– les machines agricoles automotrices neuves et les véhicules de catégories internationales R et S neufs dont le dossier d’immatriculation est incomplet, sur présentation d’une attestation conforme à l’un des modèles figurant en annexes 15 et 16 du présent arrêté ;
– les véhicules diplomatiques ou assimilés dont le certificat d’immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route, destinés à être exportés en dehors du territoire métropolitain, après restitution de leurs plaques diplomatiques aux autorités douanières.
Zankr
4 août 2023 at 16 h 45 min
Bonjour je dois acheter une voiture provenant d’Allemagne a un particulier qui lui même la acheter en Allemagne et j’aimerais savoir si il est possible qu’il me la vend avec des plaque provisoire ww Et carte grise allemande ? Que doit il me donner comme document pour que je puisse faire une carte grise française ?
Cdlt
contact@plaqueandgo.com
10 août 2023 at 15 h 27 min
Bonjour, la demande d’immatriculation provisoire en ww doit être effectuée soit auprès d’un professionnel habilité, soit directement en ligne auprès de l’ANTS. Pour pouvoir entreprendre les démarches auprès de l’ANTS afin d’obtenir le Certification d’Immatriculation provisoire, il faut demander au vendeur de fournir les documents suivants : le Certificat de Conformité Européen, le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois, la preuve d’achat (facture, certificat de cession …), les deux parties de la carte grise allemande (volet 2 uniquement s’il s’agit d’un véhicule jamais immatriculé en Allemagne), le carnet de garantie/entretien (non obligatoire mais utile). Concernant les transactions spécifiques de ce type, vous pouvez retrouver plus de détail sur le site du Centre Européen de la Consommation
CHARLIE ROMERO
12 juillet 2023 at 22 h 15 min
j ai lu que le vehicule circulant sous couvert d un w garage doit etre a jour du controle thecnique ?? FAUX un proto ou autre ne avoir ce controle !!!!!!! c est bien pour cela que le w est apposé ??? DES REPONSES MERCI !!!!
contact@plaqueandgo.com
27 juillet 2023 at 15 h 09 min
Bonjour,
Effectivement, les plaques w garage concernent les véhicules neufs (par exemple : prototype, véhicule de démonstration). Comme précisé dans notre article, elles concernent également des véhicules d’occasion.
Selon les annexes du §3.8 de l’Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules : « Pour circuler sous couvert d’un numéro W garage, les véhicules – dont l’âge et le genre les soumettent au contrôle technique – doivent être en règle, sauf dans le cas d’essais après réparation. »
belounar
5 août 2023 at 9 h 15 min
bonjour le w garage en est obliger l’assuer ou pas si elle est relier a un vehicule assuré? cordialement
contact@plaqueandgo.com
10 août 2023 at 15 h 32 min
Bonjour, tout véhicule circulant a pour obligation légale d’être assuré. A défaut, le propriétaire du véhicule s’expose à des sanctions en cas de contrôle par les forces de l’ordre car cela constitue un délit.
Olivier
14 juillet 2024 at 9 h 31 min
Bonjour,
Je suis allé voir un véhicule d’occasion chez un « professionnel ». Ce véhicule est un modèle de 2010, pour autant il est immatriculé en W.
Tous les articles traitant de « immatriculation pro en W » font état d’une limitation dans le temps d’un an et d’une nécessité d’immatriculer des véhicules ainsi pour des essais/travaux suite à accident, ce qui me fait craindre le pire car le vendeur n’en fait pas mention (accidents et réparations).
Dois-je fuir ? Pourrais-je immatriculer le véhicule normalement sans la moindre contrainte ?
Merci.
contact@plaqueandgo.com
16 juillet 2024 at 11 h 46 min
Bonjour,
L’article 9 §I b de l’Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules fait part de plusieurs cas nécessitant l’utilisation de plaques w garage.
b) Pour les véhicules d’occasion : les véhicules déjà immatriculés dont la mise en circulation a strictement pour objet :
– les essais techniques avant ou après réparation ou modification ;
– les essais techniques après réparation d’un véhicule endommagé afin de vérifier, sous le contrôle et la conduite du garagiste, que le véhicule peut circuler dans des conditions normales de sécurité ;
– le transport entre un atelier de réparation et un atelier spécialisé ou un centre de contrôle technique ;
– la revente du véhicule recouvrant la présentation à un acheteur potentiel, l’acheminement du véhicule à un lieu d’exposition à la clientèle ou à l’adresse de l’acquéreur ;
– le remorquage entre le lieu de l’accident et un atelier de réparation de véhicules endommagés dans un accident de la circulation et dont la plaque arrière n’existe plus ou n’est plus lisible ;
– véhicules démunis de certificat d’immatriculation lorsqu’il s’agit des opérations visées aux cas b ci-dessus ;
– déplacement pour présentation aux acquéreurs éventuels ou à leurs représentants de véhicules de plus de 3,5 tonnes affectés à la démonstration.
Pour plus d’éclaircissement quant à ce possible achat, nous ne pouvons que vous conseiller de demander au professionnel plus d’information et garanties à ce sujet. Cordialement.
ZANITONI
25 juillet 2024 at 10 h 14 min
En tant que professionnel ( convoyeur) j’ai des plaques en W garage. Ai-je le droit de coller mes plaques W sur des plaques déjà apposées sur un véhicule déjà immatriculé ?
contact@plaqueandgo.com
26 juillet 2024 at 11 h 58 min
Bonjour,
Nous vous invitons à consulter l’article 9 §I b de l’Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. Cet article fait part de plusieurs cas nécessitant l’utilisation de plaques w garage pour des véhicules déjà immatriculés. Pour plus d’explication, vous pouvez également contacter la préfecture de votre département. Cordialement